Dans cette section, nous répondons régulièrement au questions les plus fréquentes que vous nous posez concernant le Covid-19 et la situation des français en Amérique du Nord. 

 

  • Retour en France

Doit-on rentrer en France ou pas ?
Aux Etats-Unis et au Canada, je recommande autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.

En ce qui concerne le rapatriement en France ? Est-ce qu'il y a un délai ? Pendant combien de temps est-ce possible de rentrer en France ?
Le Quai d’Orsay recommande, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible. 

Sous quelles conditions peut-on revenir en France ? Quels documents sont nécessaires ? Y'a-t-il une mise en quarantaine à l'arrivée sur le territoire français ?
Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre. Un formulaire a été spécialement prévu pour les voyages internationaux depuis l’étranger vers la France métropolitaine. Il est impératif de conserver cette attestation et votre billet d’avion.
S’agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures. Plus d’informations : consulter le site du Ministère de l’intérieur.

Concernant les documents nécessaires pour rentrer en France :

  • Perte/vol de passeport : Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

  • Double nationalité - passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé : vous ne pouvez pas voyager, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France.

  • Double nationalité - passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé - j’ai une carte d’identité française en cours de validité.  Vous pouvez voyager vers la France, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

  • Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français : vous ne pouvez pas voyager vers la France. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

 
Comment récupérer un passeport prêt à alors que l'ambassade est fermée ?
Les Consulats ne pourrons malheureusement procéder à la remise par envoi postal que pour les demandeurs qui en avaient fait la demande au moment du dépôt de leur dossier. Ceux qui avaient prévu de venir chercher leur passeport au consulat ne peuvent malheureusement pas en bénéficier, le Ministère de l'Intérieur a confirmé ses instructions sur ce point très récemment.

Si vous n’avez pas de titre de voyage valide, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité. La reprise de l’activité de certains consulat (Miami et Québec) est progressive pour permettre le respect des consignes de sécurité sanitaire.


Quelle procédure pour les voyageurs temporaires aux Etats-Unis ou au Canada pour rentrer en France ?
1/ Si vous n’êtes pas encore inscrit sur Ariane, il faut que vous le fassiez au plus vite. Ariane, c’est le dispositif / l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact avec les Français en voyage à l’étranger – pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement. Pour leur donner des conseils. Si ce n’est pas encore fait, il faut se rendre sur le site Internet « France diplomatie » [à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr ] ou à taper directement « Ariane France diplomatie » dans un moteur de recherche et à vous inscrire. Vous sera demandé votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et, bien sûr, dans quel pays et dans quelle ville vous vous trouvez.
 3/ Si vous souffrez d’un problème de santé particulier ou si vous êtes un personnel soignant – médecin, infirmier, par exemple – et que vous êtes attendus en France pour participer à la riposte sanitaire, il est utile de contacter nos ambassades ou nos consulats au plus vite et d’expliquer votre situation. Cela nous permettra de conseiller Air France sur l’ordre de priorité à établir.

Je suis marié avec un ressortissant non français. Pourrait-il entrer sur le territoire français ?
Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses ainsi que leurs conjoints et enfants étrangers (sans distinction de nationalité) titulaires d’un titre de séjour valide peuvent entrer sur le territoire français.
 

 

Cependant, pour les déplacements courts, les règles actuelles en vigueur permettent aux conjoints de ressortissants français de solliciter l'entrée sur le territoire français sur présentation des documents suivants s'ils ne sont pas soumis à visa de court séjour (ce qui est le cas pour le Canada et les Etats-Unis) :

  • acte de mariage français

  • livret de famille français

  • passeport ou CNI en cours de validité du ressortissant français

Cependant, les Consulats, n'étant pas décisionnaires en matière d'entrée sur le territoire, ils ne peuvent pas garantir que l'entrée en France sera autorisée.
 
Nous vous invitons à confirmer auprès de votre compagnie aérienne que les documents cités plus haut vous permettront d'embarquer.
 
Les personnes concernées ne pourront se maintenir sur le territoire que pour une durée temporaire ne pouvant pas dépasser 90 jours.
Elles devront ensuite quitter la France pour rejoindre leur pays de résidence. Elles ne pourront pas être régularisées sur place.

Afin de faciliter les démarches de contrôle aux frontières, il est recommandé de toujours avoir en sa possession les justificatifs nécessaires (tout document officiel caractérisant le lien de parenté, tel que livret de famille, acte de mariage, acte de naissance, ….)
 
Avant d’embarquer, votre conjoint devra en outre, comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France, présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Cette attestation devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

 

Pourrai-je revenir en France cet été pour voir ma famille ?
Alors que la crise engendrée par le coronavirus se poursuit, en France et en Amérique du Nord, nous recommandons aux Français d’éviter les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national - à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent, notamment au regard de vos conditions sanitaires. 
Il convient également de souligner qu’en France, les déplacements restent pour le moment très contraints : le plan national de déconfinement présenté par le Premier ministre le 28 avril, qui est et entré en vigueur aujourd’hui, limite en effet tout déplacement à plus de 100 km du domicile à un motif impérieux, familial ou professionnel. Il interdit également les rassemblements de plus de 10 personnes, y compris dans les lieux privés.
Enfin, il convient de rappeler qu’en raison des restrictions d’accès au territoire mis en place par le Canada et les États-Unis, en décidant de vous rendre en France, vous prendriez donc le risque de vous trouver bloqué(e) sur le territoire national sans possibilité de retour.



 

  • Rester ou rentrer aux Etats-Unis ou au Canada

Retour aux Etats-Unis ? Au Canada ? Est-ce que les Français qui y vivent peuvent y retourner ?
Certains vols commerciaux entre la France et les USA ou le Canada sont maintenus mais il est essentiel de vérifier si vos vols sont confirmés.

Ceux qui ont des permis de résidence permanents (Green cards et résidence permanente) peuvent rentrer sans problème.

Pour le Canada, après discussion avec les autorités canadiennes, les travailleurs temporaires et les titulaires d’un permis d’études sont, à leur tour, exemptés de l’interdiction d’entrée sur le territoire édictée par les autorités le 18 mars dernier.

Vous pouvez vous renseigner auprès d'IRCC

Les numéros communiqués ne fonctionnent pas toujours. 
Depuis deux semaines, chaque consulat s'est organisé avec des lignes spécifiques. 

Retrouvez tous les numéros à joindre à l'onglet "numéros utiles" du site. 

En ce qui concerne la prolongation des titres de séjour/des permis d'étude aux Etats-Unis?
Au Canada?

Le réseau diplomatique est en train de négocier avec ses homologues pour prolonger les visas le temps de la crise. La France pour sa part a déjà annoncée qu’elle prolongerait les visas des ressortissants étrangers en France le temps de la pandémie.
Au Canada, pour les cas particuliers nous vous recommandons d’écrire directement au service des visas de l’Ambassade du Canada, qui pourront répondre plus précisément à vos questions, sur l’adresse mail :
paris-imvisitor@international.gc.ca
 
Le service des visa de l’Ambassade est ouvert entre 9h00 et 20h00 (heure de Paris). Le personnel fait tout son possible afin de répondre le plus vite possible dans un délai de 48heures.
Renseignez-vous auprès d'IRCC.
 
Aux Etats-Unis, Les Français qui résident avec un visa en cours de validité et qui se trouvent dans l’incapacité de quitter le territoire avant l’expiration de leur visa en raison de la crise liée à l’épidémie doivent soumettre une demande d’extension de la durée de validité de leur visa aux services de l’immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services) en suivant la procédure décrite sur le site ici : https://www.uscis.gov/i-539
Si la date d’expiration du visa est très rapprochée, il convient de contacter le USCIS Customer Service par téléphone (1-800-375-5283), en disposant de son numéro d’enregistrement I-94, donné à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.
 
Pour les visa waiver (ESTA) , une demande d’extension de votre séjour aux États-Unis peut être formulée auprès des autorités locales (marche à suivre sur ce site : https://fr.franceintheus.org/spip.php?article9661#EUFR-01) , si et seulement si, vous êtes dans l’incapacité justifiée de rentrer en France. Cette mesure est mise en place afin de gérer les urgences et/ou situations de force majeure, notamment de nature médicale. Les consulats ne sont pas en mesure d’intervenir dans vos démarches et ne peuvent garantir le résultat de vos démarches. Nous vous conseillons donc fortement dans le cas d’un ESTA de rentrer avant le délai des 90 jours accordés : la crise sanitaire actuelle, bien qu’elle induise de multiples perturbations et annulations de vols ne dispense aucun ressortissant étranger du respect des lois d’immigration américaines.
Si vous êtes étudiant, vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, si votre visa expire d’ici le 30 juin, il vous est fortement recommandé de ne pas attendre cette date pour trouver une solution de retour. S’agissant des étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain, il leur est recommandé de rester aux Etats-Unis, puisque c’est chez vous.
 
En tout état de cause, une décision de rester aux Etats-Unis implique obligatoirement :
•          d’être en possession d’une assurance santé suffisamment robuste pour couvrir les risques liés au coronavirus
•          de disposer d’un logement (on ou off campus) qui permette de se conformer aux consignes de distanciation sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne
•          d’avoir les moyens d’assumer le risque financier d’un séjour prolongé sur le territoire des Etats-Unis (en cas de suspension des vols commerciaux dans la durée).

Comment faire si on a besoin d'une aide médicale d'urgence?
Des cellules de réponse téléphonique ont été ouvertes dans les consulats de France aux Etats-Unis et au Canada pour répondre aux questions de nos compatriotes.
Aux Etats-Unis, le lien avec les numéros selon les consulats est ici
Au Canada, le lien avec les numéros selon les consulats est ici. 
 
J’ai besoin de conseils pour des démarches pratiques comme un retour en France ? En confinement, j’ai besoin d’aide pour me réapprovisionner en bien de première nécessité, ou pour la garde de mes enfants en urgence ?
Des services téléphoniques pour les situations d'urgence dans les consulats. Les numéros à joindre se trouvent à la page "Numéros utiles".
Une initiative générale montée par le Ministère des Affaires étrangères permet aux Français de l’étranger d’accueillir d’autres Français qui n’ont pas de logement pendant cette période : http://sosuntoit.fr/
Une initiative spécifique aux Français d’Amérique du Nord que nous relayons ici, une plateforme d’aide mutuelle a été montée par une conseillère consulaire de San Francisco, Sophie Suberville, et la dirigeante d’une école Flam à Philadelphie, Marine Havel. Elle vise à mettre en lien localement celles et ceux qui ont besoin d’aide ou peuvent en apporte

 

  • Démarches administratives

Concernant vos démarches fiscales ? Quelles sont les dates de déclaration ?
La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient la mission essentielle d'accueil des non-résidents pendant l'épidémie de Coronavirus.
L'accueil physique sur le site de Noisy-le-Grand a été fermé le 16 mars 2020, mais l'accueil à distance reste ouvert : téléphone, rendez-vous téléphonique, et message sur la messagerie sécurisée « Espace particulier » du portail www.impots.gouv.fr. A noter : les rendez-vous téléphoniques sont à prendre via la rubrique « contact » du portail www.impots.gouv.fr /Vous êtes un particulier/Votre demande concerne votre dossier fiscal (domicile hors de France).
Toutefois, compte-tenu des effectifs forcément restreints en cette période exceptionnelle, nous vous remercions de ne pas solliciter les services de la DINR par messagerie sécurisée ou par téléphone pour les dossiers non urgents. Les délais de traitement des dossiers et réclamations sont importants en période normale, ils sont allongés en cette période exceptionnelle à effectifs restreints.
Pour vos questions sur la fiscalité, n'oubliez pas que vous disposez d'une rubrique dédiée aux non-résidents et de questions/réponses en français et en anglais sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier pour des questions généralistes.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les non-résidents.

 
Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?
A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition est effective dès maintenant et est applicable à tous (travailleurs, retraités, étudiants, …)
 
Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspendre le délai de carence de 3 mois ?
Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique).
Vous serez amené à remplir un formulaire pour l’ouverture de vos droits, et vous devrez envoyer ce formulaire et les pièces demandées à la CPAM de votre département de résidence.
 
Comment faire assermenter les certificats de vie pour la retraite alors que l’on ne peut pas sortir ? 
Le Quai d’Orsay a demandé à toutes les caisses de retraites d'être compréhensives sur les délais de transmission des certificats de vie pendant la période de pandémie. La CNAV a annoncé le 26 mars que les assurés bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique. 

 

J’ai un RDV pour mon visa, est-il maintenu ? Les demandes de visa en cours sont-elles instruites ?
Non. Le dépôt des dossiers et délivrance des visas sont suspendues. La fermeture de l’espace Schengen pour les non-ressortissants de l’espace Schengen à compter du 17 mars à midi a été annoncée
.

Quid des aides annoncées par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, dans la plan pour les Français de l’étranger ?

 Sur le modèle de l’aide exceptionnelle de solidarité versée en France pour les foyers les plus modestes, un dispositif d’aide est mis en place pour les Français résidant à l’étranger en grande difficulté financière en raison du COVID-19.
Ce secours occasionnel de solidarité pourra être attribué, sur présentation de justificatifs, aux ménages répondant aux critères suivants :

  • Perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique induite par le COVID-19, 

  • Inéligibilité aux dispositifs d’aide mis en place par les autorités locales.

  •  Absence de moyens propres pour traverser cette crise 

  • Absence de possibilité d’aide familiale ou amicale 

  •  Inscription au registre mondial des Français établis hors de France.

Si vous pensez être éligible à ce dispositif, vous pouvez remplir le formulaire accessible en ligne sur les sites des différents consulats. Les justificatifs vous seront demandés ultérieurement.

 


 

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