Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum. À compter du 30 octobre, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. 

Dans cette section, nous répondons régulièrement au questions les plus fréquentes que vous nous posez concernant le Covid-19 et la situation des français en Amérique du Nord. 

 

Q1 : Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

R1: Oui. Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France.

Q2: Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

R2 : Depuis le 30 octobre 2020, toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Pour les Français venant du Canada et ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport.

Pour voyager vers la France, vous devrez compléter et avoir sur vous deux documents lors de votre voyage :

  • Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

 

Q3: Serai-je soumis à une quarantaine lors de mon arrivée en France ?

R3 : Depuis le 30 octobre 2020, toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours. 

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.


Q4: Les étrangers en couple avec un Français peuvent-ils entrer sur le territoire français malgré la fermeture des frontières ?


R4: Les étrangers provenant des pays extra-européens doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français.


Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français :

  • Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer.

  • Les ressortissants étrangers qui ne se trouvent pas dans l’une des situations précédentes mais qui ont un projet de mariage en France avec un Français ou sont engagés dans une relation sentimentale avec un Français, devront solliciter la délivrance d’un laissez-passer ad hoc auprès du consulat de France.

Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance.


Q5: Doit on rentrer en France ou pas ?


R5: Aux Etats-Unis et au Canada, je recommande toujours autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. 

Q6 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?


R6 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition sera effective jusqu'au 1er avril 2021

Q7 : Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspendre le délai de carence de 3 mois ?

R7 : Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique).

Vous serez amené à remplir un formulaire pour l’ouverture de vos droits, et vous devrez envoyer ce formulaire et les pièces demandées à la CPAM de votre département de résidence.

 


 

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