Jeudi 14 janvier, le Premier Ministre a décidé de prendre des mesures pour réduire la circulation du virus.

Dans cette section, nous répondons régulièrement au questions les plus fréquentes que vous nous posez concernant le Covid-19 et la situation des français en Amérique du Nord. 

 

Q1 : Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

R1: Oui. Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France, sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur..

Q2: Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

R2 : A partir du lundi 18 janvier, si vous venez d’un pays extérieur à l’espace européen, vous devrez présenter un test PCR négatif à la Covid-19 réalisé avant votre départ. Vous devrez vous engager sur l’honneur à vous isoler pendant sept jours une fois en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue de cette période de sept jours.

Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où ce test PCR ne pourra pas être réalisé avant le départ, devront solliciter une dispense consulaire, et se verront imposer un test à l’arrivée en France. Ils devront rester à l’isolement pendant sept jours dans un établissement désigné par les autorités. Les modalités d’application de ces différentes mesures seront précisées dans les prochains jours.

Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous deux documents lors de votre voyage :

  • Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la Covid-19.

  • Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Q3: Serai-je soumis à une quarantaine lors de mon arrivée en France ?

R3 : A partir du lundi 18 janvier, tous les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne seront soumis à un isolement, à leur domicile, de 7 jours. Un deuxième test PCR vous sera demandé à la fin de cet isolement. 


Q4: Les étrangers en couple avec un Français peuvent-ils entrer sur le territoire français malgré la fermeture des frontières ?


R4: Les étrangers provenant des pays extra-européens doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français.


Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français :

  • Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer.

  • Les ressortissants étrangers qui ne se trouvent pas dans l’une des situations précédentes mais qui ont un projet de mariage en France avec un Français ou sont engagés dans une relation sentimentale avec un Français, devront solliciter la délivrance d’un laissez-passer ad hoc auprès du consulat de France.

Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance.


Q5: Doit on rentrer en France ou pas ?


R5: Aux Etats-Unis et au Canada, je recommande toujours autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. 

Q6 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?


R6 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition sera effective jusqu'au 1er avril 2021

Q7 : Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspendre le délai de carence de 3 mois ?

R7 : Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique).

Vous serez amené à remplir un formulaire pour l’ouverture de vos droits, et vous devrez envoyer ce formulaire et les pièces demandées à la CPAM de votre département de résidence.

 


 

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