Q1 : Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

R1: Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.

Q2: Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

R2 : Depuis le 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires : pays dits « verts », « orange » et « rouge ». 

Les Etats-Unis et le Canada sont depuis le 16 juin considéré comme un pays « vert ». 

 

Dans le sens Amérique du Nord -> France

  • Pour l'ensemble des voyageurs, pleinement vaccinés, ils devront présenter leur preuve de vaccination attestant de la réalisation d’un schéma vaccinal complet ;

  • Pour l’ensemble des voyageurs, non pleinement vaccinés, ils devront présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures (par rapport à l’heure du premier vol) 

Dans le sens France -> Amérique du Nord

  • L'ensemble des voyageurs pleinement vaccinés n'auront pas de motifs impérieux à présenter aux autorités françaises. Mais les restrictions locales comme le travel ban et la quarantaine au Canada étant toujours en place, vous devez vous conformer à ces règles. Les tests exigés sont ceux demandés par l'État de destination.

  • Pour l’ensemble des voyageurs, non pleinement vaccinés, les règles sont similaires à celles lorsque vous êtes vaccinés.

 

Q3 : Qu’est-ce que le pass sanitaire ? 

R3 : Depuis le 9 juin, le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant, par exemple, l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1000 personnes.

 

Pour la preuve de vaccination, elle est recevable lorsqu'elle atteste de la réalisation d’un schéma vaccinal complet. Sont admis les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (EMA). En raison de la différence de système de preuve de vaccination, l’interopérabilité des systèmes n’est pour le moment pas possible. Pour le moment, si la totalité des injections prévues a été réalisée à l'étranger, il n’est pas possible obtenir d'attestation vaccinale certifiée en France. La présentation d’un document officiel (carte CDC, document canadien) est accepté pour venir en France.

Q4: Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les Outre-mer ?

R4: La règle des motifs impérieux continue de s’appliquer pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante:

 

Q5 : Quelles sont les restrictions sur le territoire national ? 

R5 : Il a été décidé de la fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès jeudi 17 juin. En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…) ;

Le couvre-feu reste en vigueur de 23h à 6h sur tout le territoire métropolitain jusqu’au dimanche 20 juin. 

Pour les déplacements essentiels (spécifiés sur le site du gouvernement) autorisés pendant le couvre-feu, des attestations de déplacement téléchargeables sont mises à jour sur le site du ministère de l’Intérieur

Des mesures sanitaires renforcées s’appliquent dans certains départements : rendez-vous sur le site du gouvernement.

 

Q6 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?
R5 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition sera effective jusqu'au 30 septembre 2021

 

Q7 : Quelle procédure pour avoir accès aux soins suite à l’amendement du Gouvernement de suspendre le délai de carence de 3 mois ?

R9: Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique).

Vous serez amené à remplir un formulaire pour l’ouverture de vos droits, et vous devrez envoyer ce formulaire et les pièces demandées à la CPAM de votre département de résidence.