Afin de maîtriser la propagation de l'épidémie, le Premier Ministre annonçait le 18 Mars 2021 les nouvelles mesures en vigueur.

Dans cette rubrique nous répondons aux questions que vous nous posez le plus fréquemment au sujet de la COVID-19 et de l'évolution de la situation des Français d'Amérique du Nord.  

 

Q1 : Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

 

R1: Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.

Q2: Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

 

R2 : Les voyageurs de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le vol. Ils doivent présenter une déclaration attestant qu’ils s’engagent sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux transporteurs routiers : se référer au site du ministère de l’Intérieur.

 

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

 

Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l’embarquement :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez de symptôme d’infection à la Covid-19 ; que vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à votre arrivée en France ;

  • une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

Quel que soit le pays de provenance, les personnes arrivées présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Q3: Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les Outre-mer ?

 

R3: La règle des motifs impérieux continue de s’appliquer pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante:


Q4: Les étrangers en couple avec un Français peuvent-ils entrer sur le territoire français malgré la fermeture des frontières ?


R4Tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les étrangers venant de l’étranger vers la France doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français.

 

Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français :

  • Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer.

  • Les ressortissants étrangers qui ne se trouvent pas dans l’une des situations précédentes mais qui ont un projet de mariage en France avec un Français ou sont engagés dans une relation sentimentale avec un Français, devront solliciter la délivrance d’un laissez-passer ad hoc auprès du consulat de France compétent (lieu de résidence du partenaire étranger).

 

Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance. Les informations concernant l’attestation de déplacement international et Outre-mer, ainsi que les mesures sanitaires, sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.

Q5: Je suis marié à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

R5: Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; une copie ou un extrait d’acte de mariage, du livret de famille ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis.

Q6: Je suis pacsé à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

R6 : Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance du conjoint français avec mention du PACS ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Q7: Je vis en concubinage avec un Français : puis-je également bénéficier de l’attestation de déplacement international ; le cas échéant, quels documents sont nécessaires pour justifier de ma situation ?

R7: La notion de couple a été étendue au concubinage, sous certaines conditions, pour ce qui concerne les procédures de contrôles aux frontières liées à la crise sanitaire actuelle.
Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; tout document permettant d’attester la communauté de vie avec votre concubin français (enfant commun, bail locatif aux deux noms, factures…) ; une preuve de la nationalité française du concubin que vous rejoignez.
L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Q8 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?


R8 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition sera effective jusqu'au 1er avril 2021

Q9 : Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspendre le délai de carence de 3 mois ?

R9: Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique).

Vous serez amené à remplir un formulaire pour l’ouverture de vos droits, et vous devrez envoyer ce formulaire et les pièces demandées à la CPAM de votre département de résidence.