• Roland Lescure

Circulaire Français de l'étranger : couverture médicale pour les retraités établis hors de Franc


Je vous en parlais depuis plusieurs semaines, la circulaire du Ministère de la santé, sur les conditions d’application relative à la prise en charge des frais de santé lors de séjours temporaires en France des retraités résidant hors de l’union européenne, a été publiée lundi 16 septembre au Bulletin Officiel.

Pour rappel, le Gouvernement avait l’année dernière décidé de revenir sur les conditions de prise en charge des frais de santé des retraités résident hors d’Europe. Alors que ces personnes bénéficiaient depuis 2014 de la carte vitale à l’étranger sans autre condition d’avoir cotisé un trimestre, le Gouvernement avait souhaité adapter le dispositif afin que seules les personnes justifiant de 15 ans de cotisations puissent en bénéficier.

Notre système de santé se finance par le travail de ses assurés, il était donc inéquitable que des personnes venant pour de courts séjour en France, et n’ayant que très peu travaillé en France puisse bénéficier d’une couverture sans y avoir contribué.

J’avais cependant insisté avec mes collègues de la majorité pour que la durée de 15 ans soit revue à la baisse et nous avons obtenu du cabinet de la ministre de la Buzyn que la durée soit finalement fixée à :

- 10 ans de cotisations pour garder l’accès intégral à ce droit, si vous êtes déjà pensionnés. - 5 ans minimum de cotisations pour se voir étendre une extension de trois ans de sa couverture maladie.

Par ailleurs, la circulaire permet pour les pensionnés la prise en charge de leurs enfants mineurs à charge lors de séjours temporaires et toutes les personnes ne bénéficiant pas de la carte vitale se verront dorénavant exemptées des 3,1 points de COTAM sur leur retraite de base et 4,2 sur leur complémentaire retraite.

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_p000.pdf?fbclid=IwAR3jo762tfjQaaA8-IJKJTOc2MU-o0lk4Xe5PGlEtkiG4GqdtwrDByNKtXE

#Circonscription

  • Icône sociale YouTube
  • Icône social Instagram
  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon

95, rue de l'Université
75007, Paris, France