Accord de libre-échange entre la France et le Canada

18.10.2017

Paris, le 18 octobre 2017 

 

Les députés du groupe La République En Marche ont adressé, hier soir, au Premier ministre Edouard Philippe, un ensemble de recommandations concernant l’accord de libre-échange « CETA » signé entre la France et le Canada et entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre dernier.

 

Le Président de la République s’était engagé, au cours de sa campagne, à la constitution     d’une Commission d’experts destinée à évaluer notamment les conséquences sanitaires, environnementales et climatiques de ce traité. Un rapport appelant à la vigilance a été rendu le 8 septembre au gouvernement, qui a élaboré un plan d’action avec, pour objectif, d’offrir des garanties élevées sur ces différents aspects.

 

Aussi, devant les nombreuses interrogations soulevées par le CETA, le groupe parlementaire de La République En Marche a décidé de prendre toute sa part dans cette démarche gouvernementale. Pour cela, un groupe de travail de 18 membres a été constitué sous la responsabilité de Jacques Maire, député de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine et vice-président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

 

Ce groupe de travail s’est fixé pour objectif principal de s’assurer que l’ensemble des garanties soient réunies pour aboutir à un accord profitable à la France. Il importe aux députés de La République En Marche que la mise en œuvre du CETA, dans ses dispositions potentiellement risquées, soit mise sous contrôle.

 

La lettre adressée hier soir au Premier ministre comporte 28 propositions concrètes qui s’articulent autour d’objectifs spécifiques :

  • Introduire une véritable transparence dans la mise en œuvre du CETA et de son évolution.

  • Corriger le manque d’ambition du traité en matière environnementale, sanitaire et climatique.

  • Porter une attention particulière à la filière viande bovine, d’une part dans les études d’impact et d’autre part dans les mesures d’accompagnement en cas de perturbation des marchés.

  • Prévoir d’ores et déjà des garanties supplémentaires pour les futurs accords de libre-échange.

Pour Jacques Maire, « la diversité des membres du groupe LREM a permis d’associer les points de vue de toutes les sensibilités. Nous sortons de ce processus avec un très haut niveau d’ambition en matière climatique, sanitaire et environnementale. Nous sommes non seulement partenaires dans l’élaboration du plan d’action du gouvernement mais également associés à sa mise en œuvre, et demain partie prenante dans la négociation d’autres accords. C’est une avancée démocratique majeure. »

 

Le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, un des principaux contributeurs du groupe de travail, estime pour sa part que « la société civile a fait entendre des craintes légitimes sur les conséquences du CETA. Nos propositions permettent d’y répondre. Au gouvernement maintenant de les reprendre et de les mettre en œuvre ». 

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