Suspension de l’application du décret relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales.

13.02.2018

Nous avons fait part au Ministre des Comptes publics de notre consternation suite au décret publié le 30 décembre 2017, augmentant d’1,7pt les cotisations maladies prélevées sur les pensions des non résidents. Cette hausse aurait eu des conséquences lourdes sur les plus petites retraites des Français établis hors de France. Nous tenons donc à remercier Gerald Darmanin d’avoir rapidement réagi, en suspendant la hausse de ces cotisations pour les Français de l’étranger. Maintenant, plus que jamais, la mission parlementaire confiée par Monsieur le Premier Ministre, Édouard Philippe, à Anne Genetet, député d’Asie et Pacifique, démontre son importance dans la remise à plat des droits et devoirs des Français de l’étranger. Je m’engagerai personnellement dans les travaux de cette mission, qui devra passer notamment par une concertation des Français établis hors de France. Pour ma part, je consulterai dans les semaines qui viennent les Français d’Amérique du Nord par le biais de la plateforme citoyenne Fluicity.

 

 

 

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