À Montréal pour échanger sur les dossiers des Français de l'étranger

01.03.2018

Le 27 février, j’ai eu le plaisir de rencontrer et d’échanger avec une centaine de Français de Montréal et sa région qui s’étaient déplacés pour ma réunion publique au Collège Marie de France.

 

C’est le début d’une tournée dans la circonscription qui va se poursuivre tout au long des mois de mars et avril où j’aurai l’occasion de venir débattre avec vous des problématiques spécifiques aux Français établis hors de France ainsi que des lois qui sont votées par les parlementaires à l’Assemblée Nationale.

 

Cette première réunion publique m’a permis de faire le point sur les dossiers spécifiques des Français en mobilité que nous engageons cette année avec le gouvernement.

 

En premier lieu desquelles la fiscalité et la protection sociale, deux questions au cœur de la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à Anne Genetet sur les droits et devoirs des Français établis hors de France. Nombreux d’entre vous m’avez alerté sur les risques que représentaient la taxation locale pour les propriétaires de biens immobiliers en France. Parmi les solutions que vous suggérez, revient souvent la création d’un régime spécifique pour les résidences second aires des non-résidents qui serait plus protecteur face à l’augmentation de la fiscalité locale. Je souhaite soumettre cette proposition au Gouvernement et évaluer son coût pour les finances publiques. Elle aurait l’avantage de rattacher davantage les Français en mobilité à la politique du gouvernement, notamment en ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’habitation qui sera effective à partir du mois de septembre 2018.

 

Par ailleurs, la CSG-CRDS continue de représenter une source d’inquiétude pour nombreux d’entre vous, notamment quant à son assiette et ses répercussions sur les non-résidents. Je reste en effet extrêmement vigilant quant aux conséquences de la CSG pour les Français en mobilité, c’est d’ailleurs dans ce sens que j’ai obtenu avec mes collègues de la majorité de la part du gouvernement une suspension d’un décret augmentant les cotisations sociales des non-résidents à hauteur de l’augmentation de la CSG en France.  (lien article COTAM).

 

D’une manière générale, l’un des défis que rencontre l’administration française est le manque de données fiables pour évaluer l’efficacité de la fiscalité des non-résidents et la qualité des services auxquels ils ont droit. C’est pour ces raisons que nous allons dans les prochaines semaines vous donner la parole en lançant plusieurs consultations sur

la mobilité des Français résidant hors de France notamment en ce qui concerne la dématérialisation administrative, la fiscalité ou encore l’accès au réseau de l’enseignement du Français à l’étranger.

 

L’éducation, c’est l’autre grand sujet sur lequel vous m’interpellez. Le Président de la République, Emmanuel Macron a récemment rappelé à Tunis qu’il souhaitait d’ici l’été des propositions pour réformer l’AEFE. Il a demandé pour ce faire un rapport aux ministères des Affaires étrangères et de l’éducation. Je souhaite avec les autres parlementaires participer à la modernisation du réseau pour en faire un outil d’influence adapté aux enjeux du 21ème siècle.

 

Toutes ces questions sont complexes et seule une réflexion commune nous permettrons d’y apporter des réponses efficaces et pérennes. C’est tout l’enjeu du travail de concertation que je veux entreprendre avec vous dans les prochaines semaines. Alors plus que jamais je souhaite vous engager dans la transformation de notre pays par nos rencontres ou en vous invitant à participer à ces débats virtuellement !   

 

 

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