Le groupe la REM se mobilise contre les effets négatifs de l’extraterritorialité de la loi FATCA !

05.03.2018

Voilà plusieurs semaines que je suis sollicité par nombreux de nos compatriotes sur les conséquences du FATCA, cette loi américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale en imposant à tous les américains et résidents américains de déclarer leurs comptes à l’étranger.  

 

J’avais eu l’occasion de discuter de la situation auprès de l’administration américaine lors de mon passage à Washington D.C. en rencontrant des spécialistes de l’IRS eu du département du Trésor.

 

Il y a deux semaines j’ai proposé au Président du groupe La République en Marche, Richard Ferrand d’envoyer un courrier au Premier ministre pour l’inciter à agir. En réponse à ce courrier le gouvernement s’est engagé à constituer une délégation spéciale pour négocier avec ses homologues américains un dispositif facilitant notamment les démarches de renonciation à la nationalité américaine. Dans les prochaines semaines, en parallèle aux démarches du Gouvernement, la commission des finances pourrait lancer une mission parlementaire consacrée au sujet. Je ne manquerai pas de vous informer des avancées de ce dossier.  

 

Consulter la lettre ici 

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