La Mobilité Internationale des Français

15.10.2018

A la demande du Premier Ministre, ma collègue Anne Genetet, députée des Français d’Asie et du Pacifique, a remis, le mardi 11 septembre, les 215 recommandations de son rapport sur la mobilité internationale. Ce dernier a nécessité plus d’une centaine d’heures d’auditions d’experts et de déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs de la présence française à l’étranger (dont un en avril à Montréal). Une consultation d’une ampleur inédite : 970 000 personnes contactées, plus de 40 000 réponses reçues et un questionnaire adressé aux 2600 agents consulaires. 

 

La mission a été réalisée dans un contexte de mobilité croissante vers l’étranger (près de 3 millions de Français en mobilité, et 3% de croissance par an). Cependant les obligations fiscales et la protection sociale des Français à l’étranger demeurent au mieux complexes. Parmi les recommandations prioritaires ; la suppression partielle, au moins dans un premier temps, des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents, l’alignement du régime des non-résidents sur celui des résidents en matière de progressivité de l’impôts sur les revenus de source française, la création d’un guichet unique « protection sociale » de la mobilité internationale et la suppression des numéros surtaxés d’accès aux services publics.

 

Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport ici

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