Pourquoi j'ai voté la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leur auteurs

06.02.2019

 

Certains d’entre vous m’interpellent sur mon vote en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Comme vous, je suis très attaché au droit de manifester, que j’ai pu exercer dans un climat serein et festif lors de mes premiers engagements citoyens. Ces dernières années, les manifestations se sont déroulées dans des conditions d’une extrême violence qui entravent cette même liberté. Comme vous, j’ai été profondément choqué par les dégradations répétées de l’espace public et particulièrement des symboles de notre République. Dans le même temps, nous avons fait face à une augmentation des menaces de mort à l’encontre des élus de la République, des violences contre les forces de l’ordre, les forces de secours et même des commerçants. Loin de restreindre la liberté de manifester, je considère au contraire que cette loi la conforte et protège les manifestants.

 

Par ailleurs, les députés du groupe de la majorité ont largement modifié le texte issu du Sénat afin de créer les garde-fous nécessaires au maintien des libertés publiques, parmi lesquels :

 

  • Le régime de déclaration des manifestations a été facilité : les récentes manifestations ne faisaient pour la plupart plus l’objet de déclarations officielles. 

  • Le périmètre de protection avec filtrage à l’entrée des manifestations voulu par le Sénat a été supprimé. Les auditions menées par l’Assemblée Nationale montrent que ces périmètres posent des difficultés opérationnelles et nous avons privilégié une alternative qui permet de fouiller les personnes et véhicules afin de rechercher les armes ou tout objet susceptible d’être utilisés comme une arme.

  • Alors que le Sénat avait prévu un fichier spécifique recensant les interdictions de manifester, nous avons porté un amendement qui intègre ces informations au fichier existant (Fichier des Personnes Recherchées). 

  • Nous avons précisé les conditions dans lesquelles une interdiction administrative de manifester pourra être prononcée. Ces interdictions viseront les personnes s’étant rendues coupables d’actes violents lors de manifestations précédentes. Il sera possible de contester ces interdictions dans une procédure accélérée devant la justice administrative

 

Toutes ces mesures seront soumises au contrôle et à une évaluation spécifique par le Parlement et feront l'objet d'un rapport annuel du gouvernement.

 

Vous l’aurez compris, j’ai voté ce texte car il est équilibré et répond à une urgence d’ordre public suite aux dérives récentes, sans sacrifier un droit cher à tous les français.

 

Le texte n’est pas encore définitif : son examen va se poursuivre au Parlement. Je vous tiendrai informés de son avancée dans les prochaines semaines.

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