Mission Gilets jaunes

26.07.2019

 

La mission « Impact Gilets Jaunes » a été lancée le 9 mai dernier pour dresser l’inventaire et les évaluations afin que le prix des dégâts, commis en marge du mouvement des gilets jaunes soit connu, ainsi que leurs répercussions sociales, économiques et budgétaires.


Présidée par Damian Abad, Député, cette mission républicaine réunit des Députés volontaires issus de la commission des affaires économiques, de la commission des finances et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation . Aux côtés des co-rapporteurs, Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et moi-même, de nombreux acteurs liés aux secteurs les plus touchés ont été auditionnés ces dernières semaines: collectivités, commerçants et artisans, entreprises, tourisme, culture, sécurité, assurance, banque, instituts d’analyse économique…


Pour donner la parole à ceux qui étaient en première ligne, la mission s’est rendue à Rouen, Toulouse et Bordeaux, villes blessées par les manifestations. Ces déplacements sur le terrain ont été l’occasion de rencontrer et d’échanger directement avec les commerçants, acteurs économiques et institutions concernés. Le cout total des dégradations et dépenses exceptionnelles pour ces trois villes est de 12,459 M€, à ce jour.


Parti de revendications légitimes, le pays a été confronté à des blocages, violences, et dégradations commis en marge de ce mouvement, durant ces six derniers mois. La mission avait pour objectif de dresser un constat factuel de ces impacts qui ont eu des coûts tant économiques qu’humains.

Les impacts ont été considérables : ni les tissus économiques locaux, ni la situation macroéconomique globale, ni les finances publiques nationales ou locales ne pouvaient en sortir sans dommages. Par ailleurs, les crédits budgétaires nécessaires pour réparer les dégâts matériels et accompagner les acteurs économiques en difficulté seront autant de manque à gagner pour les services publics.


- Un cout macro-économique global estimé à 0,1 point de PIB;
- Les assureurs ont indemnisé 217 M€ de préjudices (vols, incendies, dégradations, pillages);
- Perte de 20 à 30% du chiffre d’affaires des commerces des centres-villes;
- 2 Md€ de pertes pour les centres commerciaux;
- 850 M€ de pertes pour les hôtels et restaurants;
- 46,08 M€ de coûts supplémentaires pour mobiliser les policiers et gendarmes pour assurer la sécurité;
- 71 M€ de coûts liés à la destruction et dégradations des radars;
- 30 M€ de coûts supplémentaires pour les collectivités;
- 112 M€ de délais de paiement de cotisations sociales accordées;
- 86 M€ de reports de terme de cotisations sociales accordés;
- 13 M€ de soutien à l’activité partielle pour les entreprises aidées;


A l’issue des auditions et déplacements terrain, la mission formule des recommandations :
- Prolonger les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour les entreprises les plus affectées.
- Mener une action auprès des assureurs pour éviter l’augmentation des primes et l’effet « double peine », ainsi que développer de nouvelles offres plus adaptées.
- Simplifier l'accessibilité des mesures d'aide en s'inspirant des meilleures pratiques à l’échelle locale.
- Poursuivre l’effort de revitalisation des centres-villes les plus touchés par le mouvement.
- Prendre davantage en compte les coûts budgétaires exceptionnels pour certaines communes, dans le contexte de la limitation de leurs coûts de fonctionnement par la loi de programme des finances publiques 2018-2022.
- Envisager la possibilité de recourir à des dispositifs supplémentaires pour apporter un soutien aux entreprises les plus touchées :
o exonérations exceptionnelles de cotisations sociales;
o utiliser l’outil fiscal des remises d’impôts gracieuses pour renforcer les aides vers les entreprises très affectées;
o mise en oeuvre d’un crédit d’impôt spécifique destiné aux entreprises qui n’ont pas fait de bénéfice, du fait des répercussions du mouvement, applicable sur une période d’un ou deux ans afin de soutenir sa reprise d’activité.


Ce rapport reste un point d’étape et la mission souhaite poursuivre son travail dans les prochains mois.

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