Vote du CETA en hémicycle

26.07.2019

 

Mardi 23 juillet 2019, en hémicycle, nous avons voté la ratification du CETA. Il faut désormais arrêter de fantasmer sur ce que n’est pas le CETA. Cet accord ne permet ni l’importation de boeuf aux hormones, ni de saumon OGM. Cet accord n’est pas non plus une régression des normes sociales et environnementales françaises et européennes.

 

Le CETA, c’est:


 - un accord dont les négociations ont été entamées il y a plus de 10 ans, avec le Canada, un pays aux valeurs proches des nôtres, rencontrant les mêmes défis que nous et surtout signataire de l’Accord de Paris;


 - Un accord qui permet d’ordonner et réglementer les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne, au moyen de tarifs douaniers avantageux ou encore de la reconnaissance des appellations protégés européennes;


 - Un accord amélioré par la France, sous l’impulsion de notre majorité avec le veto climatique (impossibilité pour les multinationales entreprises de contester les politiques publiques environnementales devant le tribunal d’arbitrage), et l’ajout de procédures devant le tribunal d’arbitrage (procédure d’appel, ouverture des procédures aux Etats).

 

Mais le CETA, c’est surtout un accord qui porte déjà ses fruits. Après quasiment deux ans d’application partielle, les industries françaises sont déjà gagnantes dans de nombreux secteurs comme l’agriculture (+20% d’exportations françaises de fromages) et l’industrie (+14,8% d’exportations françaises de parfums et autres produits cosmétiques, +12,9% d’exportations françaises de machines agricoles et industrielles). La balance commerciale entre la France et le Canada est aujourd’hui excédentaire en faveur de notre pays, avec un solde positif de 455 millions d’euros.

 

Enfin, le CETA ce n’est pas le désastre environnemental décrié par les opposants à l’accord. En 2035, le CETA ne sera responsable d’une hausse des émissions de gaz à effet de serre de 0,01% au niveau mondial. L’accord permet aussi de renforcer les liens entre les Etats signataires sur les questions environnementales, des engagements qui ont déjà commencé entre la France et le Canada, en témoigne l’accord, signé le 16 avril 2018, dans lequel les deux Etats ont pris 9 engagements pour intensifier les actions dans la lutte contre le changement climatique.

 

Retrouvez mon intervention en hémicycle : ici 

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