Infolettre du 20/04/20 - COVID-19


Chères Françaises, Chers Français d’Amérique du Nord, Un mois après la mise en place d’un isolement strict, presque 3 milliards de personnes sont dorénavant confinées. Dans ce contexte inédit, le Président de la République a envoyé un message de compassion à tous les Françaises et les Français notamment ceux résidant à l’étranger. En donnant l’objectif d’ une date de début de sortie du confinement, soit le 11 mai, le Président a permis aux Français de se projeter dans l’avenir. Alors que le monde fait face à la plus importante récession économique depuis la Deuxième Guerre mondiale, les États commencent à élaborer des solutions pour préparer le déconfinement (1). Vous trouverez dans cette lettre des informations sur les moyens mis en place pour répondre à la situation des Français d’Amérique du Nord (2). Enfin, mon équipe et moi-même sommes toujours mobilisés pour vous répondre ; nous mettons les réponses aux questions fréquentes régulièrement à jour (3).

  1. Les mesures d'urgence au niveau des États

En France, le Président de la République s’est exprimé lundi dernier pour revenir sur le premier mois du confinement et annoncer les mesures des prochaines semaines. Dans un discours d’unité, il a d’abord adressé un message de compassion aux Français qui ont perdu un proche. Il a insisté sur le courage et la mobilisation de toutes les forces vives qui ont permis au pays de tenir debout dans cette épreuve. Après consultation des partis et des corps intermédiaires, le Président de la République a annoncé le maintien du confinement, au moins jusqu’au 11 mai , puis un déconfinement progressif, notamment relatif au retour à l’école. Hier soir, le Premier ministre a confirmé que le retour à l’école différerait selon les classes d’âge et les territoires. Pour lutter contre les effets de cette crise, un second Projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020 BIS) sera voté au Parlement dans les prochains jours. Ce PLFR BIS vise à autoriser le Gouvernement à déployer les crédits budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien jusqu’à la fin du confinement. Ce projet de loi amplifie les réponses apportées il y a quelques semaines. Il passe ainsi de 50 milliards à 110 milliards d’euros. Le Fonds de solidarité pour les petites et moyennes entreprises est augmenté de 5,5 milliards d’euros. Le financement du chômage partiel a été largement revu à la hausse afin d’éviter que des millions de salariés ne perdent leurs emplois. Par ailleurs, ce nouveau projet de loi finance de nouvelles dépenses pour faire face à la crise : plus de 20 milliards d’euros permettront à l’Etat de prendre des participations dans les entreprises stratégiques. 880 millions d’euros vont financer un programme dédié aux ménages les plus modestes. Des primes de 1000 à 1500 euros sont accordées aux personnels mobilisés pendant la crise. Au sein de l’Union européenne, une semaine après l’accord sur un plan de 550 milliard d’euros, la mise en œuvre de celui-ci suscite une âpre négociation entre les pays les plus durement touchés par la crise, tant au niveau sanitaire qu’économique, et ceux dont le système de santé et l’économie permettent de mieux supporter ce choc. Entre ces deux pôles, la France utilise toute son influence pour proposer une solution qui permettrait davantage de solidarité au sein de l’Union européenne. Aux États-Unis, comme ailleurs, nous faisons face à une crise grandissante. Avec plus de 666 000 cas de COVID-19 et 33 000 décès, c’est devenu le pays le plus touché par la pandémie. En plein pic de la pandémie, les Etats y sont extrêmement mobilisés et apportent des solutions différentes. San Francisco semble sortir petit à petit de la crise, grâce à une très forte mobilisation amorcée dès le début de la crise. En revanche certains Etats comme le Michigan ou l’Etat de New York sont frappés en plein cœur. Le partage des responsabilités entre les états et le pouvoir fédéral ainsi que les divergences d’appréciation stratégique complexifie la gestion de la crise. Au Canada, les provinces ont aussi commencé à élaborer leurs propositions de sortie du confinement. Au Québec, le Premier Ministre envisage de rouvrir les écoles et les crèches avant le 4 mai, et de permettre petit à petit un retour à l’activité économique. Cette décision a soulevé une incompréhension chez les Québécois, qui ont été plus de 175 000 à demander le maintien de la fermeture des écoles. A suivre… De son côté, en Ontario, l’Assemblée législative a décidé de prolonger de 28 jours l'état d'urgence sanitaire. Lors de son point presse quotidien de lundi, le Premier ministre a estimé qu'il fallait faire preuve de la plus grande prudence avant de lever les restrictions en place pour prévenir la propagation du coronavirus.

  1. Situation des Français à l'étranger

Le Président de la République l’a rappelé lors de son entretien, du 14 avril dernier, sur RFI : il est indispensable que nos ressortissants Français les plus en difficulté, du fait des fermetures des économies, puissent recevoir un soutien économique et social, car la France protège tous ses compatriotes. Par ailleurs, en réponse à certaines inquiétudes dont vous m’avez fait part, je vous informe que le gouvernement français a promulgué un nouveau décret, le décret d’exception n°2020/395 paru au Journal Officiel le 4 avril 2020, permettant aux notaires en France de recevoir les actes notariés au moyen de la comparution à distance. Ce décret doit expirer un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. La signature électronique à distance est ainsi ouverte pour tous types de signatures d’actes authentiques, et ouverte à tous, que les signataires soient résidents en France ou à l’étranger. Pour le reste, la plupart de vos interrogations trouvent réponse dans la FAQ ci-dessous. Si ce n'est pas le cas, n’hésitez pas à nous écrire. Mes équipes et moi-même nous répondrons dans les meilleurs délais.

3. Q&A des questions les plus posées cette semaine

Retrouvez les réponses aux questions les plus posées à l'onglet "FAQ".

Portez-vous bien, prenez soin de vous et prenez soin de autres.

Roland Lescure

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