Infolettre du 12/05/2020

Chères Françaises, Chers Français d’Amérique du Nord,

En ce premier jour de déconfinement en France et alors que le pays connait une baisse sensible du nombre de cas d’infections et de décès, mes pensées vont évidemment à nos compatriotes qui sont encore dans des zones à risques et qui sont encore largement exposées au virus, plus particulièrement dans certaines régions des Etats-Unis. Le Gouvernement en France a fait le choix d’un déconfinement encadré par la loi mais fondé sur la responsabilité de chacun des acteurs qui font le ciment de notre société (collectivités, entreprises, administrations publiques). Au-delà, notre discipline individuelle est le garant de notre succès collectif. Le virus circule encore et faute d’un vaccin en mesure de le juguler, nous devons tous apprendre collectivement à nous restreindre dans nos libertés. Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi adoptée par le Parlement ce week-end. (1) Des mesures spécifiques ont été adoptées pour les personnes rentrant en France après un séjour à l’étranger(2). Nous continuons de répondre à vos questions et avons encore mis à jour notre Questions et Réponses (3).

  1. L’état du déconfinement en France.

Le Parlement a adopté un projet de loi qui étend l’état d’urgence sanitaire et qui sert de base légale pour toutes les mesures liées au déconfinement. Les principaux points sont les suivants:

  • Date

L'état d'urgence sanitaire qui est entré en vigueur le 24 mars pour deux mois, donnant au gouvernement des moyens exceptionnels pour combattre l'épidémie, est prorogé jusqu'au 10 juillet inclus. Le texte prend en outre en compte "les enjeux du déconfinement" qui débutent aujourd'hui. Une éventuelle nouvelle prolongation devra de nouveau passer par le Parlement.

  • Responsabilité

Le texte précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des maires et employeurs peut être engagée pendant l'état d'urgence sanitaire. Il doit être tenu compte, non seulement "des compétences, du pouvoir et des moyens" dont dispose l'auteur des faits, acteur public ou privé, mais aussi de "la nature de ses missions ou de ses fonctions".

  • Traçage

Le texte permet la création par décret en Conseil d'Etat d'un système d'information, en lien avec l'Assurance maladie, "destiné à identifier des personnes infectées" et "à collecter des informations" sur les personnes ayant été en contact avec elles, afin de casser la chaîne de contamination. Sans rapport avec l'application StopCovid, qui n'est pas prête, ce système permet le traitement et le partage de données personnelles concernant la santé, y compris sans le consentement de la personne intéressée. Des "équipes", composées notamment d’agents de la Sécurité sociale, seront chargées de faire remonter la liste des cas contacts. Les parlementaires ont créé une instance de contrôle et prévu que la dérogation au secret médical soit limitée aux données concernant l'infection par le virus. Ils ont limité à trois mois la durée de leur sauvegarde.

2. Les mesures spécifiques pour les Français revenant de l’étranger.

L’article 2 du projet de loi prévoit l'isolement pour les personnes qui, "ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection", arrivent dans l'hexagone, en Corse et dans les territoires d'Outre-mer. Cette mesure vise à limiter la propagation du virus. Elle prévoit donc le placement et le maintien en isolement sur le lieu de résidence ou à défaut dans un hébergement dédié, lors de l’entrée sur le territoire national des personnes qui viennent d’un pays à risques. Les pays à risques seront communiqués par le Gouvernement dans les jours qui viennent. L'application de ces dispositions est d’ores et déjà exclues pour les voyageurs en provenance de l'Union européenne, de l'Espace Schengen ou du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité. En ce qui vous concerne, cela veut dire que juridiquement rien ne vous sera opposé si vous avez besoin de rentrer en France. Les frontières restent ouvertes et vous pouvez vous déplacer vers un lieu de résidence en France avec une autorisation telle qu’elle est délivrée actuellement. En pratique, je déconseille fortement de tels déplacements en cette période si ce n’est pour des motifs impérieux. Il serait fortement déraisonnable de se déplacer alors que les résidents français n’ont pas le droit de se déplacer à plus de 100 km de chez eux, sauf motifs impérieux. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis ont mis en place des mesures de quatorzaine qui rendent le retour dans votre lieu de résidence difficile. 3. Q&A de cette semaine

Je vous invite à me retrouvez jeudi à partir de 12h30 (heure de l'est)/ 9h30 (heure de l'Ouest) en direct sur la page Facebook de French Morning.

Ce moment sera idéal pour revenir sur les actions prises pour soutenir les Français de l’étranger depuis les dernières semaines, la mobilité internationale et plus largement sur les grands enjeux, sociaux et économiques de cette crise.

Mes équipes restent à votre disposition. Portez-vous bien, prenez soin de vous, et prenez soin des autres. Bien à vous, Roland Lescure

Posez vos questions par email : info@frenchmorning.com

Mots-clés :

Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
  • Icône sociale YouTube
  • Icône social Instagram
  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon

95, rue de l'Université
75007, Paris, France