« National Interest Exceptions »(NIE)




Alors que nous faisons face à l’apparition de nouveaux variants qui font peser un fort risque sur la situation sanitaire, les Etats-Unis ont décidé d’appliquer de nouvelles mesures dans l’attribution de leur « National Interest Exceptions »(NIE). Celles-ci sont en vigueur à compter d'aujourd'hui, le 3 mars 2021. Nous rappelons qu'il est conseillé aux personnes actuellement aux États-Unis avec des visas E, H, L, O ou P, de ne pas quitter les États-Unis, faute de ne pouvoir probablement revenir avant un certain temps. Le Consul général des Etats-Unis en France nous a confirmé que cette décision n’impacterait pas les Français, qui sont :

  • citoyen(ne) américain(e) ;

  • résident(e) permanent(e) légal(e) des États-Unis ;

  • conjoint(e) d’un(e) citoyen(ne) américain(e) ou d’un(e) résident(e) permanent(e) ;

  • enfant mineur de citoyens américains ou résidents permanents ;

  • parents de citoyens américains mineur ou résidents permanents mineur ;

  • professeur(e) de langues étrangères J1 parrainé(e) par l'Ambassade de France, qui peut toujours obtenir son NIE.

  • toute personne voyageant pour traiter des patients atteints de COVID ou effectuer des recherches en santé publique

Pour ce qui est des nouvelles dispositions, les nouvelles demandes de NIE pour les investisseurs et les commerçants (visas de catégorie E) devront dorénavant répondre à des critères précis. La notion utilisée qui permettait d’obtenir un NIE, « fournir un avantage économique substantiel » est remplacée par un « soutien vital des secteurs critiques tels que définis par le Département de la sécurité intérieure ». Selon ces nouveaux critères, un grand nombre de celles et ceux qui ont reçu un NIE dans le passé ne seraient pas admissibles. Cela inclut de nombreux investisseurs et cadres supérieurs en visa E. En effet, l’administration américaine a choisi de faire une distinction entre ceux qui complèteraient des tâches essentielles dans les processus de fabrication, et les cadres supérieurs ou investisseurs qui observeraient les opérations. Avant qu'un dossier puisse être transmis, chaque demandeur devra donc démontrer à un fonctionnaire consulaire que son activité doit avoir lieu physiquement aux États-Unis et ne peut être ni reportée, ni menée à distance.

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