Projet de loi gestion de la crise sanitaire : pourquoi j'ai voté ce texte


La course contre le virus doit s’accélérer. En effet, le variant Delta étant plus contagieux que le variant Alpha et plus contagieux que la souche originelle du virus, le nombre de cas quotidien s’élève désormais à 5000, en moyenne, et augmente constamment. Le taux d’incidence a plus que doublé en deux semaines. Face à cette situation, l’adaptation de notre dispositif de crise sanitaire est indispensable.


Pour cela le Gouvernement a présenté un projet de loi avec des objectifs clairs :


  • L’ajustement de nos outils sanitaires en riposte à la 4e vague, en prorogeant le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 30 septembre 2021, en Martinique et à la Réunion, deux départements durement touchés par cette reprise épidémiologique.


  • Le ralentissement de la propagation de l’épidémie, tout en assurant la reprise économique par l’ouverture, à la fois, de nos commerces et entreprises, ainsi que la libre mobilité par celle de nos frontières. C’est notre objectif premier, nous devons éviter un nouveau confinement, une nouvelle fermeture. Le projet de loi vise à élargir le champ d’application du passe-sanitaire ainsi que la levée de la condition relative à la taille des rassemblements susceptibles d’être concernés.


  • Le renforcement de la mise en application des mesures qui ont fait leurs preuves pour endiguer le virus : rendre l’isolement obligatoire pour les personnes positives à la COVID-19, organiser des contrôles, instaurer un système de sanction permettant de limiter le manquement aux procédures de protection, mettre en place une obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social, sauf contre-indication médicale, et autoriser les salariés à s’absenter pour être vaccinés.


Le Parlement a joué son rôle, dans l'examen de ce projet de loi. Un report au 30 septembre de l'entrée en vigueur du passe-sanitaire pour les 12-17 ans a été voté. Alors que la vaccination n’a été ouverte pour ce public que depuis le 15 juin, il est important de donner plus de temps aux jeunes pour se faire vacciner et de tenir compte des réalités familiales et de la période estivale. Pour les grands magasins et les centres commerciaux, les parlementaires ont décidé d’autoriser les préfets à élargir la présentation du passe-sanitaire à ces lieux, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient. Les parlementaires ont suspendu la clause de licenciement en cas de non-respect d’obligation vaccinale. Enfin, le Gouvernement présentera un rapport aux parlementaires sur les dispositifs d'aides au maintien des revenus d'activité.


Pour les Français de l’étranger, j’ai conscience des enjeux qui demeurent. Je travaille activement avec le Gouvernement sur la reconnaissance de la vaccination hors de l’Union européenne, afin que vous puissiez profiter de votre été en France et retrouver vos proches. Les Français d’Amérique du Nord, ayant bénéficié d’un vaccin homologué par l’Agence européenne des médicaments, auront accès à une équivalence au passe-sanitaire français. A cet effet, une cellule du Quai d'Orsay sera chargée de certifier et d’authentifier votre parcours vaccinal préalablement à la délivrance d’un QR-code, et ce, dès la promulgation de la loi.


Face à la 4e vague, la majorité et le Gouvernement ont pris leurs responsabilités : la mobilisation contre la COVID-19 est totale. Nous assumons ces mesures inédites, car cette crise l’est. Nous devons avancer collectivement. C’est un appel aux Françaises et aux Français à choisir l’intérêt général. Pour ces raisons, j’ai voté ce projet de loi.

Posts Récents