Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : pourquoi j’ai voté ce texte


En ce début d’année 2022, nous faisons face à une cinquième vague, du fait de l’émergence et de la circulation du très contagieux variant Omicron. Bien que nous soyons loin des situations critiques connues lors des premières vagues, ce regain épidémique a nécessité une adaptation du dispositif sanitaire.


Pour cela le Gouvernement s’est mobilisé afin de présenter rapidement un projet de loi avec des mesures claires, notamment :

  • Le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnelles. Le passe sanitaire est maintenu pour les mineurs de douze à seize ans(qui ne sont donc pas soumis au passe vaccinal). L’accès à une réunion politique pourra également être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire, si l’organisateur le demande ;

  • La fraude aux passes sera sanctionnée par une amende de 1000 euros(contravention de 5èmeclasse), contre 135 euros actuellement (4èmeclasse). Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe pourront vérifier la concordance entre les informations du passe et les éléments d’identité en cas de doute ;

  • Un dispositif de repentir est créé pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un passe authentique et qui décideraient de se faire vacciner dans les trente jours à compter de la date de la commission de l’infraction, ou dans les trente jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi si l’infraction a été commise avant.

Pour vous, Français de l’étranger, le passe vaccinal ne sera pas requis pour entrer sur le territoire français ou pour circuler entre pays de l’Union Européenne. Les règles de mobilité restent les mêmes et vous les retrouverez ici ainsi que les informations actualisées sur les conditions de déplacement. Votre passe sanitaire obtenu via la procédure « démarches simplifiées » sera automatiquement transformé en passe vaccinal, sans démarche de votre part.


Ce projet de loi permettra de protéger la santé publique et de soutenir les soignants et soignantes qui œuvrent sans relâche depuis presque deux ans. Nous le savons, la vaccination, ainsi que le respect des gestes barrières, sont les outils les plus efficaces pour réduire le risque de transmission de la COVID-19. Lorsque nous comparons la situation avec d’autres pays, nous ne pouvons que constater que c’est notre couverture vaccinale qui nous a permis cette liberté. Celle-ci dispense le recours à des mesures plus strictes, comme le couvre-feu, le confinement et la fermeture des frontières, qui ont par ailleurs été mises en œuvre chez plusieurs de nos voisins européens (Pays-Bas, Belgique, Autriche) avec les impacts éducatifs, sociaux, psychologiques et économiques que l’on connaît.


J’ai voté ce texte car il nous permettra de continuer à apprendre, travailler et profiter la vie de manière sûre et responsable.

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