Simplification des démarches administratives


Lors de mes déplacements, vous m'avez alerté sur les questions des démarches administratives. À Montréal tout particulièrement, mais aussi dans d'autres villes, nombre d'entre vous m'ont rapporté les difficultés que vous rencontrez dans vos démarches administratives, que ce soit en raison de la distance entre votre domicile et le Consulat, ou en raison de la crise sanitaire qui a entravé les déplacements et contraint les consulats à réduire le nombre de rendez-vous pour le renouvellement des pièces d'identité.


Depuis 2017, je suis pleinement mobilisé sur ce sujet. Cette majorité a d'ailleurs obtenu des améliorations concrètes pour les Français d’Amérique du Nord :

  • Suppression du numéro surtaxé d’accès à la direction des impôts des non-résidents ;

  • Dématérialisation et mutualisation des certificats d’existence pour les pensionnés résidant hors de France ;

  • Signature électronique pour les actes notariés ;

  • Accès à la plateforme « maprocuration.gouv.fr » pour les Français de l’étranger ;

  • Rétablissement du vote en ligne, qui avait été suspendu par l’ancienne majorité, pour les élections consulaires de mai 2021 et les législatives de 2022 ;

  • Mise en place de la plateforme France Consulaire—centre de réponse aux appels et aux courriels permettant d'obtenir des informations et d'accompagner les Français de l’étranger dans leurs démarches administratives. Déjà disponible en Europe, cette plateforme devrait être généralisée au reste du monde d'ici d’octobre 2023.

Mais soyez certains que je connais vos difficultés, et le travail doit continuer. Pour poursuivre ces efforts, Amélie de Montchalin et Jean-Baptiste Lemoyne ont réuni le 3 mars les parlementaires des Français établis à l’étranger pour évoquer 5 nouveaux chantiers :

  • L'attribution à tous les Français nés à l’étranger d’un numéro de sécurité sociale pour simplifier leurs démarches de retour en France d’ici la fin de l’année 2022 ;

  • La simplification du renouvellement des titres d’identité en étendant à 52 pays l’envoi postal sécurisé du renouvellement de passeport pour ne permettre qu’un seul passage en consulat (déjà disponible aux Etats-Unis et au Canada). Cet envoi postal sécurisé sera également étendu à l’envoi des cartes nationales d’identité ;

  • Lancement en 2022 d'une expérimentation, au Canada et au Portugal, du renouvellement dématérialisé des passeports pour les personnes majeures sans aucun passage en consulat ;

  • La facilitation de la prise de rendez-vous auprès des consulats avec la mise en place d’une nouvelle plateforme en ligne testée depuis le 28 février par les consulats de Genève, Bruxelles, Londres, New York, Los Angeles, Montréal et Yaoundé ;

  • L’accès à FranceConnect pour les Français de l’étranger, en étendant la liste des pays où l’Identité Numérique La Poste est disponible. La liste des 30 pays dans lesquels FranceConnect est déjà disponible sera étendue à 19 nouveaux pays en 2022 pour couvrir toute l’Union européenne.

Je resterai pleinement mobilisé jusqu'au dernier jour, pour continuer à faciliter la vie des Français d'Amérique du Nord.

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